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Intitulé

Ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune du 14 décembre 2017 sur la transparence des rémunérations et avantages des mandataires publics bruxellois


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2017
Nature de l'acte: Ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/2018
Page:4699
Avis du Conseil d'Etat 61657
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2018

Art. 11: 24/01/2018 ("dès la publication")

Période de vigueur du 24/01/2018 au ...
Remarques Voyez aussi l'OconjCCC 14/12/2017 ayant le même objet, publiée au Moniteur belge du 24/01/2018, p. 4715.