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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1997 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 fixant le montant du droit d'inscription de l'enseignement artistique à horaire réduit


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/10/1997
Page:26308
Avis du Conseil d'Etat 26385
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1997