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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mars 2017 autorisant Bruxelles-Prévention & Sécurité à participer au régime de pensions organisé par la loi du 28 avril 1958 relative à la pension des membres du personnel de certains organismes d'intérêt public et de leurs ayants droit

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/2017
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/2017
Page:	72244

Avis du Conseil d'Etat

60894

Entrée en vigueur / Effet

23/11/2015 ("entre en vigueur le jour de l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 28 mai 2015 créant un organisme d’intérêt public centralisant la gestion de la politique de prévention et de sécurité en Région de Bruxelles-Capitale.")

Période de vigueur

du 23/11/2015 au ...