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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1956 fixant les conditions auxquelles doivent répondre les organisations de travailleurs indépendants pour être réputées les plus représentatives, au sens de la loi du 30 juin 1956


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Informations de base
Date de l'acte: 20/08/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1956
Page:5668
Avis du Conseil d'Etat 5343