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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 2000 relatif aux conditions et aux modalités de la reconnaissance des ouvriers portuaires dans la zone portuaire d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/01/2001
Page:	693

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

30614

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2001

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 14/08/2004