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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 22 november 2019 tot toekenning van een herbevolkingsvergoeding aan pluimveehouders die getroffen zijn door de uitbraak van aviaire influenza


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2019
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2019
Page:115919
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/2019 (art. 8)

Période de vigueur du 01/11/2019 au ...