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Intitulé

Huishoudelijk reglement van 16 september 1994 van de Dienst voor Infrastructuurwerken van het gesubsidieerd onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/1994
Nature de l'acte: Règlement d'ordre intérieur
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/1994
Page:27107
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 19/09/1994

Période de vigueur du 19/09/1994 au ...
Remarques Vanaf 01/01/2017 (datum van de bekendmaking in het BS) wordt deze categorie van akten niet meer opgenomen in de databank en evenmin bijgewerkt.


Annexé à
Nature Date    
MBVO 23/09/1994