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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2000
Edition:2
Page:43303
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 30823
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001