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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de la commission paritaire nationale auxiliaire pour employés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2000
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2000
Edition:1
Page:41671
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2000

Période de vigueur du 01/05/2000 au ...
Remarques Enkel de artikelen 1, 2 en 4 hebben een algemene draagwijdte. Artikel 3 heeft geen algemene draagwijdte en wordt om die reden niet geanalyseerd.