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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 novembre 2000 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du chlorhydrate de Valnémuline

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/11/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/12/2000
Page:	40683

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/12/2000 au 04/12/2001