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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2016 fixant le règlement d'ordre intérieur de la commission d'évaluation des mandataires de l'agence de stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/03/2016
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/04/2016
Page:	22388

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/04/2016 au ...