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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 mai 2008 fixant le règlement d'ordre intérieur des commissions de sélection du ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/05/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2008
Page:	49472

Avis du Conseil d'Etat

43704 + 44440

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/10/2008 au 08/07/2015