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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'organisation et au contenu des formations et des formations continues ainsi qu'au contenu et aux modalités d'organisation et de participation à l'examen dans le cadre de la certification « Eau » des immeubles bâtis

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/09/2020
Page:	66421

Avis du Conseil d'Etat

67551

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature (art. 8)

Période de vigueur

du 23/07/2020 au ...