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Intitulé

Arrêté royal du 17 octobre 2000 fixant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant


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Informations de base
Date de l'acte: 17/10/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2000
Edition:1
Page:36274
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication