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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 mai 1964 modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1960 déterminant les catégories auxquelles appartiennent les sections de la prévôté auprès des Forces belges en Allemagne


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1964
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1964
Page:6216
Avis du Conseil d'Etat 8804