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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 24 septembre 1998 modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'intervention dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/09/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1998
Page:35717
Avis du Conseil d'Etat 27969
Entrée en vigueur / Effet voir article 25

Période de vigueur du ... au 01/07/2000