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Intitulé

Arrêté royal du 10 octobre 2005 relatif à la lutte contre la fièvre aphteuse


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Informations de base
Date de l'acte: 10/10/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2005
Page:44345
Avis du Conseil d'Etat 38368
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/10/2005 au ...