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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1981 modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1970, établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Dinant


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/1981
Page:11119
Avis du Conseil d'Etat --