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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 octobre 1951 portant exécution de l'arrêté royal n° 82 du 28 novembre 1939 réglementant le commerce ambulant


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/11/1951
Page:8463
Avis du Conseil d'Etat 2282