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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 août 2016 modifiant, en ce qui en ce qui concerne l'étiquette officielle des emballages de semences, cinq arrêtés du Gouvernement wallon relatifs à la production et à la commercialisation des semences


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2016
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2016
Page:61015
Avis du Conseil d'Etat 59647
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2017

Période de vigueur du 01/04/2017 au ...