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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2000 réglant l'intervention de l'Etat et de certains organismes publics dans les frais de transport des membres du personnel fédéral et portant modification de l'arrêté royal du 20 avril 1999 accordant une indemnité pour l'utilisation de la bicyclette aux membres du personnel de certains services publics fédéraux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2000
Page:	30586

Avis du Conseil d'Etat

30556

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000

Période de vigueur

du 01/09/2000 au 31/05/2007