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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du Conseil de Direction du Ministère de la Région wallonne du 25 janvier 1996

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/01/1996
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/04/1996
Page:	8605

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.