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Intitulé

Arrêté de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire du 7 décembre 2015 fixant les conditions d'élimination des détecteurs de fumée ionisants mis hors service après usage non domestique


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Informations de base
Date de l'acte: 07/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/2015
Page:75907
  • 31/05/2016 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'arrêté du 03/03/2016 non enregistré dans la base de données
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/12/2015 au ...
Remarques Depuis le 01/01/2016 (date de publication au MB), les arrêtés de l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire ne sont plus enregistrés dans la base de données ni tenus à jour. Pour consulter ces arrêtés et leur mise à jour, voyez Justel ou Jurion.

Jurion est une banque de données juridiques gérée par l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. http://www.jurion.fanc.fgov.be/jurdb-consult/consultatie?language=fr