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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	10/06/1959
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/10/1959
Page:	7754

Avis du Conseil d'Etat

6365

Période de vigueur

du 30/04/1960 au 19/01/1973