help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 2004 modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2000 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisées sur et dans les denrées alimentaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/10/2004
Edition:2
Page:74162
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
25/10/2004 en ce qui concerne les dispositions relatives au pesticide BROMOPROPYLATE
26/01/2005 en ce qui concerne les dispositions relatives aux pesticides ALDRINE, BINAPACRYL, CAMPHECHLORE, CHLORDANE, 1,2-DIBROMO-ETHANE, 1,2-DICHLORO-ETHANE, DIELDRINE, DINOSEBE, HCH, HEXACHLOROBENZENE, MERCURE, NITROFENE et OXYDE D’ETHYLENE

Période de vigueur du 25/10/2004 au 01/09/2008