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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 22 novembre 1972 - Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air - Section néerlandaise - Règlement d'ordre intérieur - Approbation


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Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/01/1973
Page:97
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée