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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 1978 portant règlement organique du Conseil de perfectionnement de l'enseignement fondamental de l'Etat (régime linguistique néerlandais)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/1978
Page:3075
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/03/1978 au 01/09/1997