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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 2000 soumettant à la prescription médicale la délivrance des médicaments à usage humain oral qui contiennent certaines associations d'analgésiques


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2000
Page:29275
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 30312
Entrée en vigueur / Effet Voir article 4, modifié par AR 24/08/2001