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Intitulé

Arrêté royal n° 127 du 30 décembre 1982 relatif au régime de pension des membres du personnel enseignant de l'enseignement supérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 127
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/01/1983
Page:665
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15109
Entrée en vigueur / Effet 30/09/1982

Période de vigueur du 30/09/1982 au 30/09/1982