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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2018 complétant la liste annexée à la loi du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution par la disponibilité et le congé préalable à la pension visés à l'arrêté royal du 23 avril 2017 déterminant, au sein de l'entreprise publique autonome Belgocontrol, les conditions d'octroi d'une disponibilité avec traitement d'attente et d'un congé préalable à la pension avec traitement d'attente


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2018
Edition:1
Page:98771
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2017

Période de vigueur du 01/01/2017 au ...