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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 octobre 2009 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mars 2005 rendant publique la liste des académies universitaires et leur composition


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/2009
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/2010
Edition:2
Page:2397
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet A partir de l’année académique 2009–2010

Période de vigueur du 15/09/2009 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34983

2) Art. 2: non analysé car le remplacement des statuts antérieurs de l’Académie universitaire « Wallonie-Bruxelles » fait l'objet d'une analyse à part: voyez "Statuts 01/10/2009" sous la rubrique "Annexe(s)".

Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 01/10/2009