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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 mai 2000 modifiant l'arrêté du 21 juin 1999 fixant les indemnités des commissaires du Gouvernement de la Communauté française auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2000
Page:28047
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999