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Intitulé

Arrêté royal du 7 mai 2000 modifiant les articles 19, 20, 28, 31, 34 et 74 du Règlement Général sur les Installations Electriques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/05/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/06/2000
Page:22067
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication