help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1981 établissant l'heure d'été en 1981 et 1982


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1981
Page:2087
Avis du Conseil d'Etat 13854
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication