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Intitulé

Arrêté royal du 1er mai 2022 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant modification de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand et portant modification de l'arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/05/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2022
Page:	42699

Avis du Conseil d'Etat

71279

Entrée en vigueur / Effet

01/04/2022 (art. 6)

Période de vigueur

du 01/04/2022 au ...

Remarques Intitulé du texte français: tel que publié, il contient deux fois la mention de la modification de l'AR 18/07/2002. Un avis rectificatif sera peut-être publié pour corriger cette erreur.