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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1978 modifiant le titre II, chapitre III, section I, sous-section II, du Réglement général pour la protection du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/1978
Page:15237
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 26/06/2003