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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 2004 visant à fixer les conditions et modalités pour l'octroi d'une aide matérielle à un étranger mineur qui séjourne avec ses parents illégalement dans le Royaume


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/2004
Page:53369
Avis du Conseil d'Etat 37236
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/07/2004 au ...