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Intitulé

Avis du 11 decembre 1985 - Composition de l'Exécutif de la Région wallonne


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1985
Nature de l'acte: Avis de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1986
Page:6890
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication