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Intitulé

Arrêté du Régent du 16 juin 1947 instituant une épreuve unique à l'intention de certains diplômés, pour l'obtention du diplôme de géomètre-expert immobilier

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	16/06/1947
Nature de l'acte:	Arrêté du Régent

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1947
Page:	9504

Avis du Conseil d'Etat