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Intitulé

Arrêté royal du 12 mars 1982 modifiant le régime fiscal du tabac


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1982
Page:3506
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1982
Remarques Acte partiellement confirmé: voyez les articles dans l'analyse.