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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 31 décembre 1992 concernant la mise sur le marché des équipements de protection individuelle]
Arrêté royal du 31 décembre 1992 portant exécution de la Directive du Conseil des Communautés européennes du 21 décembre 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux équipements de protection individuelle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/02/1993
Page:2202
Avis du Conseil d'Etat 21619
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1992

Période de vigueur du 01/07/1992 au 20/04/2018