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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1973 modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1971 portant des mesures administratives et pécuniaires en faveur du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau


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Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/04/1974
Page:4811
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication