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Intitulé

Arrêté royal du 7 octobre 1977 complétant l'arrêté royal du 5 novembre 1971 portant modification, en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades


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Informations de base
Date de l'acte: 07/10/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1978
Page:1068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1977