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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 avril 2020 de pouvoirs spéciaux n° 2020/010 concernant une mission déléguée à la S.A. Société Régionale d’Investissement de Bruxelles (SRIB) d’octroi de crédits aux entreprises bruxelloises et aux fournisseurs du secteur HORECA en raison de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 17/11/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2022
Edition:1
Page:93816
Avis du Conseil d'Etat 72396
Entrée en vigueur / Effet 15/12/2022 (art. 2: “le lendemain de sa publication")

Période de vigueur du 15/12/2022 au ...