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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 modifiant l'arrêté royal du 14 octobre 1991 relatif aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/08/1994
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/08/1994
Page:	22063

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 31/08/1994 au ...