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Intitulé

Arrêté royal du 4 novembre 1977 complétant l'arrêté royal du 17 avril 1974 réglementant la création de sections des établissements d'enseignement artistique à horaire réduit (régime néerlandophone)


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1978
Page:6840
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1973

Période de vigueur du 01/09/1973 au ...