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Intitulé

Loi du 17 août 1920 modifiant les articles 23 et 25 de la la loi du 26 août 1919 organisant le Conseil des prises


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Informations de base
Date de l'acte: 17/08/1920
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/09/1920
Page:6936
Avis du Conseil d'Etat --