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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 14 septembre 2000 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 27 avril 1995 relatif à l'agrément des structures de coordination hospitalière et à l'octroi de subventions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/2000
Page:	36878

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1999 (art. 3)

Période de vigueur

du 01/10/1999 au 31/12/2023