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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2003 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 déterminant, en vue de l'application de l'article 43ter des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les emplois des agents des services centraux des services publics fédéraux, qui constituent un même degré de la hiérarchie


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2003
Edition:4
Page:12820
Avis du Conseil d'Etat 34833
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/03/2003 au 10/01/2005