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Intitulé

Loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1963
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/01/1964
Page:2
Avis du Conseil d'Etat 8470
Remarques Coordonné par AR du 07/08/1987, à l'exception des art. 6bis, 13 et 20